CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LABZ NUTRITION – Marque CALD
Dernière mise à jour : Janvier 2025
1. Informations légales
LABZ NUTRITION
SAS au capital de 1 032,56 €
RCS Villefranche-Tarare 835 336 207
TVA intracommunautaire : FR53 835336207
Siège social : 420 rue Gabriel Voisin – 69400 Villefranche-sur-Saône
Marque commerciale : CALD
Site : https://complements-a-la-demande.fr
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site auprès de consommateurs particuliers.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des compléments alimentaires.
Ils ne remplacent pas une alimentation équilibrée, un mode de vie sain ni un suivi médical.
Les descriptions sont les plus fidèles possibles. Les photos sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
LABZ NUTRITION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commande
Le client passe commande directement sur le site.
La commande est définitive après :
-
acceptation des CGV
-
validation du paiement
-
confirmation par email
LABZ NUTRITION peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
6. Paiement
Le paiement est sécurisé par carte bancaire (protocole SSL).
La commande est expédiée uniquement après encaissement.
En cas de suspicion de fraude, des justificatifs peuvent être demandés.
7. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, le client est informé et remboursé intégralement.
8. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude de ses coordonnées.
En cas de colis endommagé :
-
refuser la livraison
-
émettre des réserves auprès du transporteur
-
contacter LABZ NUTRITION
9. Transfert des risques
Les risques sont transférés au client dès réception des produits.
10. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf pour :
-
produits descellés pour des raisons d’hygiène
-
produits périssables
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés complets, non ouverts et en parfait état.
Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.
11. Garanties légales
Le client bénéficie :
-
de la garantie légale de conformité (2 ans)
-
de la garantie des vices cachés
Conformément aux textes en vigueur.
12. Responsabilité et utilisation
Le client déclare :
-
être majeur
-
connaître son état de santé
-
vérifier toute contre-indication ou allergie
Les compléments alimentaires :
-
ne remplacent pas un traitement médical
-
ne garantissent aucun résultat
LABZ NUTRITION ne saurait être responsable d’une mauvaise utilisation ou d’effets individuels variables.
13. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.
Contact : antony@labzfrance.com
Réclamation possible auprès de la CNIL.
14. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site est protégé.
Toute reproduction est interdite.
15. Force majeure
LABZ NUTRITION ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution du contrat.
16. Médiation
En cas de litige, le client peut saisir :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie – 01800 Saint-Jean-de-Niost
contact@sasmediationsolution-conso.fr
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.